Vos démarches
&
Vos questions
Comment attester de l’hébergement d’un proche ?
Votre proche comparaît prochainement devant une Juridiction et vous souhaitez attester de votre capacité à l’héberger :
Comment désigner le Cabinet pour vous représenter ?
Afin de faciliter vos démarches, le Cabinet met à votre disposition tous les documents utiles. Il suffira de nous faire parvenir une lettre de désignation ainsi qu’une copie de votre carte d’identité.
Comment contacter votre proche en détention ?
En fonction de son statut (mis en examen, prévenu ou condamné définitivement), vous devrez adresser vos demandes de parloirs à l’autorité compétente (juge d’instruction, juridiction de jugement ou administration pénitentiaire).
Vous trouverez les informations générales relatives aux demandes de parloir ici, ainsi qu’un modèle de demande de parloir ici.
Que faire si je suis accusé de bébé secoué (SBS) ?
Le Cabinet vous défend tant sur le plan pénal (garde à vue, information judiciaire, jugement) que sur plan de l’assistance éducative en cas de placement de votre enfant.
Avant toute chose, il est essentiel de conserver une copie des éléments médicaux de l’enfant. Ces éléments seront au coeur du débat judiciaire. Il est donc crucial de les conserver afin qu’ils puissent être examinés par des experts indépendants.
Pour cela, vous pouvez demander une copie des éléments médicaux (CD d’imagerie, comptes-rendus médicaux, bilans sanguins, urinaires, hématologie, courbe du périmètre crânien, imagerie du fond de l’oeil, scanner, IRM, scintigraphie, etc…) au Directeur de l’hôpital.
Le Cabinet met à votre disposition un modèle de demande copie des éléments médicaux ici.
En cas de refus explicite ou implicite, vous pourrez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Notez tous éléments dont vous vous souvenez (chute, fièvre, vomissements, infections, troubles particuliers, historique médical familial, etc…).
Ne répondez pas seul(e) aux convocations de police ou d’assistante sociale sans être conseillé. Même si vous n’avez rien à cacher, vos propos peuvent être mal interprétés ou utilisés contre vous.
Dès que possible, prenez contact avec un avocat pénaliste spécialisé dans ce contentieux. Les premières étapes sont déterminantes et il est précieux de pouvoir vous tourner vers un professionnel aguerri.